1. Informations Générales
1-1 La Guinguette du Rhin
La Guinguette du Rhin, association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) est en activité depuis 10 ans, dont le siège social est situé 1A Place des Orphelins BAL 162, 67000 Strasbourg. le numéro de Siret est 53883742800019 et son APE est 9499Z. La Guinguette du Rhin est présidé par Monsieur Guy Kercher- Tél : 06 82 59 21 73.
1-2 Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par « Ouaib. », propriétaire du site ouaib.laguinguettedurhin.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site laguinguettedurhin.fr appartient à La Guinguette du Rhin ainsi que les sites : SOS.Alsace , Strassevents.eu , Reveillon.Alsace.
Personne physique ou morale, Ouaib. est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : web@laguinguettedurhin.fr
Le webmaster, Ouaib., est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : web@laguinguettedurhin.fr.
Les sites laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu sont hébergés par PlanetHoster, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 4416 Rue Louis B Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site web laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu et s’engage à les respecter. L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour accéder au contenu du site web et pour conclure un accord, quelle que soit sa nature.
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3. Les produits ou services proposés par laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace et Strassevents.eu
En accord avec sa politique de communication, les sites laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu ont pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par La Guinguette du Rhin, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur les sites laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur nos sites web laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à web@laguinguettedurhin.fr.
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5. Cookies
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6. Propriété intellectuelle et contenu des sites Internet
Le contenu rédactionnel du site web laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu appartient exclusivement à La Guinguette du Rhin. Tous les éléments présentés sur les sites web« laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu» , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de La Guinguette du Rhin et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, et plus généralement par la législation protégeant la propriété intellectuelle.
Aucune licence, ni aucun autre droit n’est conféré à l’utilisateur en dehors de celui de consulter les informations.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère racistes, diffamants ou pornographiques, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
7. Liens hypertextes
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L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à nos sites doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à La Guinguette du Rhin. Il devra en particulier préciser le contexte éditorial en joignant par exemple à sa demande une copie écran de la page intégrant le lien.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites « laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu» et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Guinguette du Rhin.
8. Modification Des Mentions Légales
La Guinguette du Rhin se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des sites « laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu» à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponibles sur ces sites.
9. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés ( Le RGPD)
Toutes informations recueillies sur le site web laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
La Guinguette du Rhin s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).
La Guinguette du Rhin est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. A ce titre, La Guinguette du Rhin est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse web@laguinguettedurhin.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :
La Guinguette du Rhin BAL 162 1A Place des Orphelins 67000 Strasbourg.
9-1 Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.
Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :
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Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.
La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :
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9-2 Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
1. Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :
- avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci – vous pouvez accéder et rectifier directement certaines de vos données personnelles depuis votre Compte ;
- disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
2. Exercice de vos droits
Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne.
Vous pouvez exercer ces droits en :
- utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;
- nous écrivant à l’adresse suivante :web@laguinguettedurhin.fr;
Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
3. Quelques précisions
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
9.3 Combien de temps vos données personnelles sont-elles traités par La Guinguette du Rhin ?
Vos données personnelles sont stockées par La Guinguette du Rhin pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.
Au-delà, il sera procédé à :
- Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
- Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.
9.4 Où sont Stockées et traitées vos données personnelles ?
Par principe, La Guinguette du Rhin attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous sur le territoire de l’Union européenne/en France et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
Dans ce cas, La Guinguette du Rhin s’est assuré de l’existence de garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection des personnes physiques garanti par la Réglementation en matière de protection des données ne soit pas compromis. Vous pouvez consulter ces garanties sur simple demande à l’adresse suivante : web@laguinguettedurhin.fr ;
9.5 Qui Contactez Concernant vos données ?
Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : web@laguinguettedurhin.fr ;
Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
10. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu sont encadrés par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de La Guinguette du Rhin. Les visiteurs ayant accès aux sites « laguinguettedurhin.fr ainsi que SOS.Alsace , Strassevents.eu» depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.